Réglementation et Conditions d'Utilisation du Portail
L’accès et l’utilisation de ce portail d'information documentaire, mis en place par l'Office Municipal des Sports Cateraggio Aléria, sont soumis au respect rigoureux des présentes conditions d'utilisation. En naviguant sur ce site, l'usager reconnaît avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et s'engage à s'y conformer sans réserve pour l’ensemble de l'exercice statutaire 2026.
1. Acceptation Globale des Conditions Statutaires
Les présentes conditions générales définissent les devoirs et responsabilités mutuels de l'association et des utilisateurs. Ce portail a pour unique vocation de diffuser des informations objectives, réglementaires et scientifiques relatives à nos programmes de cohésion sociale et de préservation environnementale. L'usager s'engage à faire un usage loyal de ces ressources.
2. Modalités d'Accès aux Documents Publics
L’accès à l’ensemble de l'index documentaire (chartes, rapports d'activité, bilans d'audit) est libre, illimité et gratuit. L'utilisation de robots de scraping de données ou d'outils de siphonnage intensif est strictement proscrite afin de préserver la disponibilité de nos serveurs d'utilité collective.
Garantie de Neutralité et Non-commercialisation des Services
L’association réaffirme ses principes républicains de laïcité et d’utilité publique, excluant toute velléité d’ordre commercial ou pécuniaire.
3. Devoirs et Responsabilités des Clubs Affiliés
Les clubs et éducateurs d’Aléria qui se réfèrent à nos chartes de terrain s’engagent à propager des comportements exemplaires et laïques, s’abstenant de tout prosélytisme ou activité marchande lors des manifestations coordonnées par l’OMS. Le non-respect de cette éthique administrative entraîne le retrait de plein droit de l'affiliation.
4. Nullité des Intérêts Lucratifs et Publicitaires
Ce portail ne contient aucune bannière publicitaire ni lien sponsorisé. L'association n'accorde aucun droit de promotion commerciale sur ses bases documentaires. Cette indépendance morale garantit la rigueur et l'impartialité de nos grilles de mesures et de nos observations environnementales de terrain.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Institutionnels
L'intégralité des contenus écrits, rapports, guides et monographies scientifiques diffusés sur ce site fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du droit de la propriété intellectuelle.
5. Protection des Contenus Écrits et Visuels
La reproduction partielle ou totale des textes, tableaux d'impact et monographies cliniques de l'OMS est autorisée uniquement à des fins d'éducation laïque ou d'information désintéressée, sous réserve de la mention explicite de la source (« OMS Cateraggio Aléria »). Toute utilisation à but lucratif, promotionnel ou publicitaire est formellement interdite.
6. Résolution des Litiges et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions d’utilisation sont régies de façon exclusive par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable par nos services de médiation interne basés en Mairie d'Aléria, les tribunaux compétents de Bastia (Haute-Corse) seront seuls saisis pour trancher le différend.