Cadre Légal et Collecte des Données Administratives
L'Office Municipal des Sports Cateraggio Aléria, en sa qualité d'association d'utilité publique à but non lucratif, est profondément engagé dans la préservation des droits individuels et de l'intégrité numérique de ses usagers et clubs affiliés. La présente charte énonce les règles rigoureuses sous lesquelles notre secrétariat administratif recueille et conserve les données, en conformité totale avec la législation nationale et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur pour l’exercice 2026.
1. Base Légale et RGPD au sein de l'Association
Le traitement informatique des données nominatives par notre bureau repose exclusivement sur le consentement explicite des demandeurs lors de l'envoi de formulaires, ou sur l'exécution des obligations statutaires de l'OMS (notamment pour l'enregistrement officiel des adhésions annuelles). Aucune donnée n’est prélevée à l’insu des utilisateurs, et aucun traceur ou cookie intrusif n’est déployé sur ce portail documentaire institutionnel.
2. Nature des Données Recueillies lors de l'Adhésion
Les informations collectées via nos formulaires d'inquiry se limitent rigoureusement au strict nécessaire administratif : nom, prénom, structure associative, courriel officiel et détails de la requête. Ces données de terrain, nécessaires à la coordination locale, ne font l’objet d’aucun profilage comportemental ou traitement automatisé. L’OMS garantit la neutralité absolue de ses serveurs.
Finalités Traitement et Non-commercialisation des Informations
En tant qu’institution déontologique, notre association s’interdit formellement toute exploitation commerciale, marchande, ou lucrative des fichiers d’utilisateurs.
3. Conservation Limitée et Traitement des Données de Terrain
Les coordonnées de contact collectées dans le cadre de nos activités d’accompagnement social et d’équilibre environnemental sont conservées pour une durée n’excédant pas trois ans à compter de la fin de l’exercice statutaire 2026. Les rapports d’observations écologiques, exempts de toute donnée nominative, sont quant à eux versés à notre répertoire d’archivage historique consultable à notre siège d'Aléria.
4. Droits Individuels de Rectification et Suppression
Conformément aux lois sur l'informatique et les libertés, chaque adhérent dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l'ensemble de ses données stockées. Ces requêtes administratives peuvent être adressées sans frais par courrier électronique ou postal au secrétariat général de l'OMS.
Sécurité Informatique et Droit d'Accès aux Registres
Notre politique technique de sécurité informatique assure l'inviolabilité des serveurs d'hébergement contre toute intrusion ou altération illégitime.
5. Protocoles de Sécurisation Technique des Fichiers
L’OMS applique des protocoles de chiffrement de pointe pour tous les échanges d’informations transitant par ce portail. Les registres d'adhérents sont stockés sur des environnements sandboxés, sécurisés et uniquement accessibles par le personnel habilité de notre secrétariat général, sous la surveillance directe de notre délégué interne.
6. Liaison avec les Acteurs Locaux et Coordonnées DPD
Pour toute clarification technique relative à vos droits ou pour signaler un dysfonctionnement de sécurité, veuillez contacter directement notre secrétariat général à l'adresse officielle de la Mairie d'Aléria ou envoyer un courriel détaillé à : diallosalamata170@gmail.com.